1 juillet 2006
Personnes agées
Les + de 65 ans ont droit au tarif social sous conditions de revenus...
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1 juillet 2006
CPAS
Les attributaires du RIS ont droit à 3,10 € / mois sur carte prépayée. Rien sur abonnement
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31 mai 2006
La loi
Le 13 juin 2005, le parlement belge votait la "Loi relative aux communications électroniques".
Cette loi, très longue décrit tous les aspects des transmissions téléphoniques. Seul l'article 74 traite du tarif social.
VOIR l'art 74:
Cette Loi, possède une annexe, dont seul l'article 23 nous intéresses.
29 mai 2006
intro
Ce blog est destiné à expliquer la composante sociale du tarif téléphonique universel, tel que défini par la la Loi de juin 2005.
Ces infos ne concernent que la Belgique.
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